Article D1423-68
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indemnisation de la participation aux réunions préparatoires des conseillers prud'hommes
Résumé Les conseillers prud'hommes peuvent être payés pour participer à des réunions, mais pas plus de trois fois par an et pas plus de six heures au total.
La participation des conseillers prud'hommes aux réunions préparatoires aux assemblées générales du conseil, aux assemblées de section ou de chambre mentionnées au d du 1° de l'article R. 1423-55 est indemnisée dans la limite de trois réunions par an et d'une durée totale ne pouvant excéder six heures.
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