Article D1423-69
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Relevé des temps d'activités indemnisables des conseillers prud'hommes
Résumé Les conseillers prud'hommes doivent déclarer leurs heures de travail pour être payés.
Un relevé des temps d'activités indemnisables mentionnées à l'article R. 1423-55 est tenu au greffe pour chaque conseiller prud'homme.
L'identification ainsi que les heures de début et de fin de chaque activité sont déclarées par le conseiller prud'homme. Pour les activités mentionnées au c, au d et au e du 2° de l'article R. 1423-55, ces heures sont précisées à l'issue de l'audience et du délibéré par l'ensemble des membres de la formation.
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