En vigueur depuis le 1 mars 2022
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du conseil d'orientation dans la formation
Résumé. Le Centre national de la fonction publique territoriale a un conseil d'orientation qui aide à préparer les programmes de formation chaque année.
Le Centre national de la fonction publique territoriale est doté d'un conseil d'orientation qui assiste, en matière de formation, le conseil d'administration.
Dans le cadre de cette mission et compte tenu des directives qui peuvent lui être adressées par le conseil d'administration, le conseil d'orientation élabore, chaque année, un projet de programme de formation à partir des plans de formation. Il peut faire toutes propositions au conseil d'administration en matière de formation.