Le Centre national de la fonction publique territoriale, chargé de l'organisation et de la mise en œuvre des formations prévues à l'article 1er, arrête chaque année le calendrier et les programmes des formations d'intégration et de professionnalisation conformément aux dispositions des articles L. 451-3 (Rôle du conseil d'orientation dans la formation)Art. L.451-3Rôle du conseil d'orientation dans la formationLe Centre national de la fonction publique territoriale a un conseil d'orientation qui aide à préparer les programmes de formation chaque année., L. 451-5 (Rôle du CNFP dans la formation des agents territoriaux)Art. L.451-5Rôle du CNFP dans la formation des agents territoriauxLe Centre national de la fonction publique territoriale fixe les grandes lignes de la formation des agents territoriaux. à L. 451-7 (Rôles du Centre national de la fonction publique territoriale)Art. L.451-7Rôles du Centre national de la fonction publique territorialeLe Centre national de la fonction publique territoriale évalue les besoins en formation et recrutement, établit des bilans annuels, et définit des programmes de formation spécialisée. et L. 451-12 (Délégations régionales pour la formation des agents territoriaux)Art. L.451-12Délégations régionales pour la formation des agents territoriauxChaque région a une délégation pour gérer la formation des agents territoriaux, dirigée par un délégué élu par les élus locaux. du code général de la fonction publique.
Il fixe les contenus des formations d'intégration. Il établit les programmes des formations de professionnalisation en tenant compte des priorités inscrites dans les plans de formation des collectivités.
Il les porte à la connaissance des autorités territoriales.
Il met en œuvre les actions de formation qui en résultent.
A cette fin, il peut passer convention avec les administrations et établissements publics mentionnés à l'article L. 423-5 du même code (Organisation des formations pour les agents territoriaux)Art. L.423-5Organisation des formations pour les agents territoriauxLes formations pour les agents territoriaux sont organisées par le Centre national de la fonction publique territoriale, qui peut faire appel à diverses structures pour les assurer..
Afin de permettre l'élaboration du programme prévisionnel des formations, les collectivités territoriales informent, avant le 1er janvier de chaque année, le Centre national de la fonction publique territoriale de l'état prévisionnel de leurs effectifs à cette date et de leur évolution au cours de l'année à venir.