En vigueur depuis le 1 mars 2022
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégations régionales pour la formation des agents territoriaux
Résumé. Chaque région a une délégation pour gérer la formation des agents territoriaux, dirigée par un délégué élu par les élus locaux.
Pour l'application au niveau déconcentré des décisions prises dans le cadre des missions du Centre national de la fonction publique territoriale en matière de formation, une délégation est établie dans chaque région.
Son siège est fixé par le conseil d'administration.
Le délégué régional est élu, en leur sein, par les élus locaux siégeant aux conseils d'orientation mentionnés à l'article L. 451-13 (Conseil d'orientation du délégué régional).
Les délégations régionales peuvent, sur proposition du délégué régional et après avis du conseil d'orientation mentionné à l'article L. 451-13 (Conseil d'orientation du délégué régional) comporter des services déconcentrés à un échelon infrarégional.