Arrêté du 19 mars 1996

Article 5

Créé le 28 mars 1996

Le secrétariat administratif de la commission nationale est assuré par le ministère chargé de la recherche. Le secrétariat technique est assuré par l'Association française de normalisation. Les ministères chargés de l'industrie et des petites et moyennes entreprises assistent aux travaux de la commission à titre d'observateurs.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 18 janvier 2008

Abrogé parDécret n°2008-50 du 15 janvier 2008art. 8 (VT)

En vigueur du jeudi 28 mars 1996 au jeudi 17 janvier 2008