Abrogé par Décret n°2008-50 du 15 janvier 2008 - art. 8 (VT)
Créé le 28 mars 1996 · Abrogé le 18 janvier 2008
Le secrétariat administratif de la commission nationale est assuré par le ministère chargé de la recherche. Le secrétariat technique est assuré par l'Association française de normalisation. Les ministères chargés de l'industrie et des petites et moyennes entreprises assistent aux travaux de la commission à titre d'observateurs.