Arrêté du 19 mars 1996

Article 5

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Article 5

Le secrétariat administratif de la commission nationale est assuré par le ministère chargé de la recherche. Le secrétariat technique est assuré par l'Association française de normalisation. Les ministères chargés de l'industrie et des petites et moyennes entreprises assistent aux travaux de la commission à titre d'observateurs.

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Créé le 28 mars 1996 · Abrogé le 18 janvier 2008

Le secrétariat administratif de la commission nationale est assuré par le ministère chargé de la recherche. Le secrétariat technique est assuré par l'Association française de normalisation. Les ministères chargés de l'industrie et des petites et moyennes entreprises assistent aux travaux de la commission à titre d'observateurs.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 28 mars 1996 au jeudi 17 janvier 2008

Source : Légifrance