Abrogé18 janvier 2008
Abrogé par Décret n°2008-50 du 15 janvier 2008 - art. 8 (VT)
Créé le 28 mars 1996
Le secrétariat administratif de la commission nationale est assuré par le ministère chargé de la recherche. Le secrétariat technique est assuré par l'Association française de normalisation. Les ministères chargés de l'industrie et des petites et moyennes entreprises assistent aux travaux de la commission à titre d'observateurs.