Abrogé18 janvier 2008
Abrogé par Décret n°2008-50 du 15 janvier 2008 - art. 8 (VT)
Créé le 28 mars 1996
La commission formule un avis sur les demandes présentées par les candidats à la reconnaissance en tant que " centre de ressources technologiques ". Ces demandes sont transmises à la commission par le ministère chargé de la recherche.