Arrêté du 19 mars 1996

Article 2

Créé le 28 mars 1996

La commission formule un avis sur les demandes présentées par les candidats à la reconnaissance en tant que " centre de ressources technologiques ". Ces demandes sont transmises à la commission par le ministère chargé de la recherche.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 18 janvier 2008

Abrogé parDécret n°2008-50 du 15 janvier 2008art. 8 (VT)

En vigueur du jeudi 28 mars 1996 au jeudi 17 janvier 2008

La commission formule un avis sur les demandes présentées par les candidats à la reconnaissance en tant que " centre de ressources technologiques ". Ces demandes sont transmises à la commission par le ministère chargé de la recherche.