Arrêté du 19 mars 1996

Article 1

Créé le 28 mars 1996

Il est créé, auprès des ministères chargés de la recherche, de l'industrie et des petites et moyennes entreprises, une Commission nationale de reconnaissance des centres de ressources technologiques (C.R.T.).

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 18 janvier 2008

Abrogé parDécret n°2008-50 du 15 janvier 2008art. 8 (VT)

En vigueur du jeudi 28 mars 1996 au jeudi 17 janvier 2008