Arrêté du 19 mars 1996

Article 1

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Article 1

Il est créé, auprès des ministères chargés de la recherche, de l'industrie et des petites et moyennes entreprises, une Commission nationale de reconnaissance des centres de ressources technologiques (C.R.T.).

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Créé le 28 mars 1996 · Abrogé le 18 janvier 2008

Il est créé, auprès des ministères chargés de la recherche, de l'industrie et des petites et moyennes entreprises, une Commission nationale de reconnaissance des centres de ressources technologiques (C.R.T.).

Historique des versions

En vigueur du jeudi 28 mars 1996 au jeudi 17 janvier 2008

Source : Légifrance