Abrogé par Décret n°2008-50 du 15 janvier 2008 - art. 8 (VT)
Créé le 28 mars 1996 · Abrogé le 18 janvier 2008
La Commission nationale de reconnaissance des centres de ressources technologiques se réunit au moins trois fois par an.
Les modalités de son fonctionnement sont définies par un règlement intérieur approuvé par les ministres chargés de la recherche, de l'industrie et des petites et moyennes entreprises.