Arrêté du 19 mars 1996

Article 4

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Article 4

La Commission nationale de reconnaissance des centres de ressources technologiques se réunit au moins trois fois par an.

Les modalités de son fonctionnement sont définies par un règlement intérieur approuvé par les ministres chargés de la recherche, de l'industrie et des petites et moyennes entreprises.

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Créé le 28 mars 1996 · Abrogé le 18 janvier 2008

La Commission nationale de reconnaissance des centres de ressources technologiques se réunit au moins trois fois par an.

Les modalités de son fonctionnement sont définies par un règlement intérieur approuvé par les ministres chargés de la recherche, de l'industrie et des petites et moyennes entreprises.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 28 mars 1996 au jeudi 17 janvier 2008

Source : Légifrance