A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailSct. Chapitre Ier : Dispositions générales.Code du travailArt. D2361-1 → Version 1Code du travailSct. Sous-section 1 :Code du travailArt. D2362-1 → Version 1Code du travailArt. D2362-3 → Version 1Code du travailArt. D2362-4 → Version 1Code du travailArt. D2362-2 → Version 1Code du travailArt. D2362-6 → Version 1Code du travailArt. D2362-7 → Version 1Code du travailArt. D2362-8 → Version 1Code du travailArt. D2362-9 → Version 1Code du travailArt. D2362-10 → Version 1Code du travailArt. D2362-11 → Version 1Code du travailArt. D2362-12 → Version 1Code du travailArt. D2362-13 → Version 1Code du travailArt. D2362-14 → Version 1Code du travailArt. D2362-15 → Version 1Code du travailArt. D2362-16 → Version 1Code du travailArt. D2363-1 → Version 1Code du travailArt. D2363-2 → Version 1
- Code du travailSct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. D2361-1, Sct. Sous-section 1 :, Art. D2362-1, Art. D2362-3, Art. D2362-4, Art. D2362-2, Art. D2362-6, Art. D2362-7, Art. D2362-8, Art. D2362-9, Art. D2362-10, Art. D2362-11, Art. D2362-12, Art. D2362-13, Art. D2362-14, Art. D2362-15, Art. D2362-16, Art. D2363-1, Art. D2363-2