Créé le 28 mars 2008
Le décret n° 2000-582 du 28 juin 2000fixant les attributions du service des télécommunications et de l'informatique de l'armée de terre est abrogé.
Décret n°2008-285 du 25 mars 2008
Article 2
Effets de cet article
abroge
abroge Décret n°2000-582 du 28 juin 2000 (Ab)abroge Décret n°2000-582 du 28 juin 2000art. 9 (Ab)abroge Décret n°2000-582 du 28 juin 2000art. 1 (Ab)abroge Décret n°2000-582 du 28 juin 2000art. 2 (Ab)abroge Décret n°2000-582 du 28 juin 2000art. 3 (Ab)abroge Décret n°2000-582 du 28 juin 2000art. 4 (Ab)abroge Décret n°2000-582 du 28 juin 2000art. 5 (Ab)abroge Décret n°2000-582 du 28 juin 2000art. 6 (Ab)abroge Décret n°2000-582 du 28 juin 2000art. 7 (Ab)abroge Décret n°2000-582 du 28 juin 2000art. 8 (Ab)
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En vigueur depuis le vendredi 28 mars 2008
Le décret n° 2000-582 du 28 juin 2000fixant les attributions du service des télécommunications et de l'informatique de l'armée de terre est abrogé.