Décret n°2000-582 du 28 juin 2000

Article 5

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Article 5

Le service des télécommunications et de l'informatique de l'armée de terre assure la responsabilité technique des interventions préventives et correctives, qui relèvent de sa compétence ou qui lui sont confiées, sur les équipements des systèmes d'information et de communication. Il est associé à la mise en oeuvre de leur valorisation.

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Créé le 1 juillet 2000 · Abrogé le 28 mars 2008

Le service des télécommunications et de l'informatique de l'armée de terre assure la responsabilité technique des interventions préventives et correctives, qui relèvent de sa compétence ou qui lui sont confiées, sur les équipements des systèmes d'information et de communication. Il est associé à la mise en oeuvre de leur valorisation.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 juillet 2000 au jeudi 27 mars 2008

Source : Légifrance