Créé le 1 juillet 2000 · Abrogé le 28 mars 2008
L'organisation du service des télécommunications et de l'informatique de l'armée de terre est fixée par arrêté du ministre de la défense.
Décret n°2000-582 du 28 juin 2000
L'organisation du service des télécommunications et de l'informatique de l'armée de terre est fixée par arrêté du ministre de la défense.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 juillet 2000 · Abrogé le 28 mars 2008
L'organisation du service des télécommunications et de l'informatique de l'armée de terre est fixée par arrêté du ministre de la défense.
Abrogé depuis le vendredi 28 mars 2008
En vigueur du samedi 1 juillet 2000 au jeudi 27 mars 2008
Source : Légifrance