Décret n°2000-582 du 28 juin 2000

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le service des télécommunications et de l'informatique de l'armée de terre réalise ou participe à la réalisation des études relatives à la définition et à la conception des équipements et des systèmes d'information nouveaux relevant de sa compétence, à l'amélioration de leur fiabilité ainsi qu'aux évolutions de la maintenance.

En liaison avec la délégation générale pour l'armement, il collabore à la définition et l'évaluation opérationnelle des prototypes et des systèmes en cours de développement. Il étudie et réalise, dans le cadre des directives de l'état-major de l'armée de terre, l'installation, l'équipement et la maintenance de ces systèmes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 1 juillet 2000 · Abrogé le 28 mars 2008

Le service des télécommunications et de l'informatique de l'armée de terre réalise ou participe à la réalisation des études relatives à la définition et à la conception des équipements et des systèmes d'information nouveaux relevant de sa compétence, à l'amélioration de leur fiabilité ainsi qu'aux évolutions de la maintenance.

En liaison avec la délégation générale pour l'armement, il collabore à la définition et l'évaluation opérationnelle des prototypes et des systèmes en cours de développement. Il étudie et réalise, dans le cadre des directives de l'état-major de l'armée de terre, l'installation, l'équipement et la maintenance de ces systèmes.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 juillet 2000 au jeudi 27 mars 2008

Source : Légifrance