Décret n°2008-285 du 25 mars 2008

Article 3

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Article 3

Le Premier ministre, le ministre de la défense et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 28 mars 2008

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Exécution du décret sur les télécommunications militaires

Résumé. Le décret charge le Premier ministre, le ministre de la défense et le ministre du budget d'appliquer les nouvelles règles.

Le Premier ministre, le ministre de la défense et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance