Décret n°2000-582 du 28 juin 2000

Article 1

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Article 1

Le service des télécommunications et de l'informatique de l'armée de terre est un service de soutien chargé d'assurer la continuité, la disponibilité et la sécurité des télécommunications et des systèmes d'information de l'armée de terre ; il peut remplir cette mission au profit d'autres organismes du ministère de la défense ou d'autres ministères.

A ce titre, il est chargé :

d'assurer ou de participer à l'interconnexion des forces projetées, dans un cadre national ou multinational, aux différents réseaux nationaux, militaires ou civils, ainsi qu'aux divers réseaux alliés ;

de fournir en toutes circonstances, au profit des formations et de l'état-major de l'armée de terre, le service fiable et sécurisé nécessaire à l'accomplissement de leurs missions ; il peut fournir ce service à la demande d'autres organismes du ministère de la défense ou d'autres ministères ;

de participer à la conception et à l'évolution des systèmes d'information et de communication de l'armée de terre ; d'autres organismes du ministère de la défense ou d'autres ministères peuvent faire appel à ses compétences pour leurs matériels propres ;

d'assurer l'exploitation et le maintien en condition opérationnelle de ces systèmes ;

de définir la formation du personnel dont la qualification est spécifique aux missions particulières du service et de participer à la définition de la formation des autres catégories de personnel dans son domaine de compétence.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 juillet 2000 · Abrogé le 28 mars 2008

Le service des télécommunications et de l'informatique de l'armée de terre est un service de soutien chargé d'assurer la continuité, la disponibilité et la sécurité des télécommunications et des systèmes d'information de l'armée de terre ; il peut remplir cette mission au profit d'autres organismes du ministère de la défense ou d'autres ministères.

A ce titre, il est chargé :

  • d'assurer ou de participer à l'interconnexion des forces projetées, dans un cadre national ou multinational, aux différents réseaux nationaux, militaires ou civils, ainsi qu'aux divers réseaux alliés ;
  • de fournir en toutes circonstances, au profit des formations et de l'état-major de l'armée de terre, le service fiable et sécurisé nécessaire à l'accomplissement de leurs missions ; il peut fournir ce service à la demande d'autres organismes du ministère de la défense ou d'autres ministères ;
  • de participer à la conception et à l'évolution des systèmes d'information et de communication de l'armée de terre ; d'autres organismes du ministère de la défense ou d'autres ministères peuvent faire appel à ses compétences pour leurs matériels propres ;
  • d'assurer l'exploitation et le maintien en condition opérationnelle de ces systèmes ;
  • de définir la formation du personnel dont la qualification est spécifique aux missions particulières du service et de participer à la définition de la formation des autres catégories de personnel dans son domaine de compétence.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 juillet 2000 au jeudi 27 mars 2008

Source : Légifrance