L'article 2 du décret du 4 décembre 2000 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

1° Le e du 2° du I est abrogé ;

2° Il est ajouté un VI ainsi rédigé :

« VI. ― Le bureau enquêtes accidents défense transports terrestres, le bureau enquêtes accidents défense mer et le bureau enquêtes accidents défense air, services à compétence nationale, placés respectivement auprès des officiers généraux de l'armée de terre, de la marine nationale et de l'armée de l'air, inspecteurs généraux des armées. »