Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des organismes militaires sous l'autorité du ministère de la défense
Résumé. Le décret modifie la liste des organismes militaires relevant du ministère de la défense, en supprimant certaines directions et en ajoutant de nouveaux bureaux d'enquêtes.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2000-1178 du 4 décembre 2000Art. 2 → Version 9
- Décret n°2000-1178 du 4 décembre 2000Art. 2