Décret n°2008-285 du 25 mars 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2000-1178 du 4 décembre 2000

Art. 2

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Modification des organismes militaires sous l'autorité du ministère de la défense

Résumé. Le décret modifie la liste des organismes militaires relevant du ministère de la défense, en supprimant certaines directions et en ajoutant de nouveaux bureaux d'enquêtes.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2000-1178 du 4 décembre 2000Art. 2 → Version 9
- Décret n°2000-1178 du 4 décembre 2000
Art. 2

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