Décret n°2000-582 du 28 juin 2000

Article 4

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Article 4

Le service des télécommunications et de l'informatique de l'armée de terre réalise ou participe à la réalisation des équipements spécifiques, en matière de systèmes d'information et de communication, au profit des formations de l'armée de terre. D'autres organismes du ministère de la défense ou d'autres ministères peuvent le solliciter pour la réalisation de leurs équipements spécifiques.

Il gère et administre les crédits qui lui sont attribués afin d'exécuter ses missions selon les directives de l'état-major de l'armée de terre.

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Créé le 1 juillet 2000 · Abrogé le 28 mars 2008

Le service des télécommunications et de l'informatique de l'armée de terre réalise ou participe à la réalisation des équipements spécifiques, en matière de systèmes d'information et de communication, au profit des formations de l'armée de terre. D'autres organismes du ministère de la défense ou d'autres ministères peuvent le solliciter pour la réalisation de leurs équipements spécifiques.

Il gère et administre les crédits qui lui sont attribués afin d'exécuter ses missions selon les directives de l'état-major de l'armée de terre.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 juillet 2000 au jeudi 27 mars 2008

Source : Légifrance