JORF n° 0073 du 27 mars 2008

Décret n° 2008-282 du 26 mars 2008 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté

Décret n° 2008-283 du 25 mars 2008 relatif aux frayères et aux zones de croissance ou d'alimentation de la faune piscicole et modifiant le code de l'environnement

Arrêté du 12 mars 2008 fixant au titre de l'année 2008 le contingent d'emplois de catégorie A offerts aux militaires candidats à des emplois civils

Arrêté du 12 mars 2008 relatif au nombre de places pour l'admission en première année du cycle de formation d'officier chef de quart passerelle

Arrêté du 13 mars 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture et fixant la date de l'épreuve écrite du concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur des affaires maritimes de classe exceptionnelle (femmes et hommes)

Arrêté du 17 mars 2008 portant délégation de signature (direction de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle)

Arrêté du 19 mars 2008 fixant au titre de l'année 2008 le nombre de postes offerts au recrutement de secrétaires administratifs de la police nationale

Arrêté du 19 mars 2008 fixant au titre de l'année 2008 le nombre de postes offerts au recrutement d'adjoints administratifs de 1re classe de la police nationale

Décision du 21 mars 2008 portant délégation de signature (inspection générale de l'administration)

Décret n° 2008-284 du 26 mars 2008 relatif aux règles de provisionnement de certains régimes de retraite complémentaire constitués au profit des fonctionnaires et agents des collectivités locales et des établissements publics auprès d'entreprises régies par le code des assurances

Arrêté du 17 mars 2008 fixant les plafonds de dépenses prévues à l'article R. 6331-60 du code du travail

Arrêté du 17 mars 2008 fixant les plafonds de dépenses prévues à l'article R. 6331-63-6 du code du travail

Arrêté du 17 mars 2008 autorisant l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 2e classe à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne

Arrêté du 17 mars 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs-élèves des télécommunications

Arrêté du 17 mars 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'ingénieurs-élèves des télécommunications

Arrêté du 27 février 2008 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de plantes aromatiques, médicinales et à parfum

Arrêté du 29 février 2008 portant modification de l'arrêté du 19 mars 2007 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture et de débarquement des poissons et autres organismes marins

Arrêté du 10 mars 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs dans les établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre de l'agriculture et de la pêche (femmes et hommes)

Arrêté du 10 mars 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture de concours pour le recrutement de maîtres de conférences dans les établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre de l'agriculture et de la pêche (femmes et hommes)

Arrêté du 13 mars 2008 portant extension d'un accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du comité interprofessionnel de la dinde française

Arrêté du 18 mars 2008 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel triennal pour les années 2008, 2009 et 2010 et d'un avenant à cet accord pour l'année 2008 portant sur les cotisations interprofessionnelles conclus dans le cadre de l'interprofession des vins de Loire (InterLoire)

Arrêté du 26 mars 2008 modifiant l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton

Arrêté du 14 mars 2008 portant annulation et report de la première épreuve du concours pour l'accès au cycle préparatoire au concours interne de l'inspection du travail au titre de l'année 2008

Arrêté du 20 mars 2008 portant extension d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)

Arrêté du 20 mars 2008 portant extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du Cher (n° 1576)

Décret n° 2008-285 du 25 mars 2008 modifiant le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense

Décret n° 2008-286 du 25 mars 2008 relatif aux enquêtes techniques après événements de mer affectant les bâtiments des forces armées et accidents ou incidents de transport terrestre mettant en cause les véhicules spécifiques du ministère de la défense

Arrêté du 12 mars 2008 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Creil (Oise)

Arrêté du 12 mars 2008 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 74 dans la région de Bellegarde-sur-Valserine (Ain)

Arrêté du 12 mars 2008 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 143 Acacia en Méditerranée

Arrêté du 12 mars 2008 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 187 Bourg-Saint-Maurice dans la région de Bourg-Saint-Maurice (Savoie)

Arrêté du 12 mars 2008 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 597 Saint-Jean-de-Linières dans la région d'Angers (Maine-et-Loire)

Arrêté du 12 mars 2008 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Lorient (Morbihan)

Arrêté du 12 mars 2008 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Lorient - Lann-Bihoué (Morbihan)

Arrêté du 12 mars 2008 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 182 Raissac dans la région de Carcassonne (Aude)

Arrêté du 12 mars 2008 portant création d'une région de contrôle terminale TMA Villacoublay dans la région de Villacoublay (Yvelines)

Arrêté du 12 mars 2008 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 214 Cornouailles dans la région de Lorient (Morbihan)

Arrêté du 12 mars 2008 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 25 Orléans-Bricy dans la région d'Orléans (Loiret)

Arrêté du 12 mars 2008 portant création de la partie française d'une zone réglementée identifiée EB-R 24 A Koksijde dans la région de Lille (Nord)

Arrêté du 12 mars 2008 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome d'Hyères-Le Palyvestre (Var)

Arrêté du 12 mars 2008 portant suppression de zones réglementées identifiées LF-R 156 A et B Cherbourg Castel Vendon dans la région de Cherbourg (Manche)

Arrêté du 12 mars 2008 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 157 Pierres Noires dans la région de Brest (Finistère)

Arrêté du 12 mars 2008 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 154 Brest dans la région de Brest (Finistère)

Arrêté du 12 mars 2008 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 195 Toulbroc'h dans la région de Brest (Finistère)

Arrêté du 14 mars 2008 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 105 Poitiers dans la région de Poitiers (Vienne)

Arrêté du 11 mars 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 11 mars 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 17 mars 2008 portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques)

Arrêté du 18 mars 2008 fixant les taux de promotion dans les corps du ministère chargé de la jeunesse et des sports

Arrêté du 20 mars 2008 relatif au prix de vente et au remboursement par l'assurance maladie du lait humain

Arrêté du 27 février 2008 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine

Arrêté du 27 février 2008 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine

Arrêté du 18 mars 2008 pris en application de l'article 4 du décret n° 2002-569 du 23 avril 2002 relatif au Centre national de la chanson, des variétés et du jazz

Arrêté du 21 mars 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture de deux concours (externe et interne) pour le recrutement de techniciens d'art (femmes et hommes)

Arrêté du 18 mars 2008 fixant un prélèvement à opérer sur le produit de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale

Décision du 25 mars 2008 portant délégation de signature

Décret du 25 mars 2008 portant nomination du président et du vice-président de la commission administrative de l'aviation civile

Décret du 25 mars 2008 portant intégration (inspection générale de l'administration) - M. Fringant (Samuel)

Décret du 25 mars 2008 portant admission à la retraite d'un préfet

Décret du 25 mars 2008 portant admission à la retraite d'un préfet

Arrêté du 17 mars 2008 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

Arrêté du 17 mars 2008 portant nomination à l'emploi fonctionnel de commandant de police (police nationale)

Arrêté du 17 mars 2008 portant nomination (agents diplomatiques et consulaires)

Décret du 25 mars 2008 portant acceptation de démission (corps de contrôle des assurances)

Décret du 25 mars 2008 portant acceptation de démission (inspection générale des finances) - M. Gastinel (Hervé)

Arrêté du 14 février 2008 portant nomination (délégués départementaux de l'action sociale)

Arrêté du 15 février 2008 portant admission à la retraite (corps des mines)

Arrêté du 15 février 2008 portant radiation (corps des mines)

Arrêté du 15 février 2008 portant radiation (corps des mines)

Arrêté du 6 mars 2008 portant admission à la retraite (corps des mines)

Arrêté du 14 mars 2008 portant admission à la retraite (ingénieurs des télécommunications)

Arrêté du 20 mars 2008 portant admission à la retraite et maintien en activité (inspection générale des finances)

Arrêté du 18 mars 2008 modifiant l'arrêté du 28 août 2007 portant nomination du jury de l'examen professionnel d'huissier de justice

Arrêté du 19 mars 2008 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

Décret du 25 mars 2008 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Lenglet (Frans)

Décret du 25 mars 2008 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Brudermann (Patrick)

Arrêté du 22 février 2008 conférant un grade à une officière recrutée au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense et maintenue dans son emploi

Arrêté du 20 mars 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine

Arrêté du 26 mars 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine

Arrêté du 5 mars 2008 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure de la photographie d'Arles

Décision du 12 mars 2008 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France

Décision du 12 mars 2008 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France

Arrêté du 18 mars 2008 portant nomination (agents comptables)