Décret n°2000-582 du 28 juin 2000

Article 8

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Article 8

Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er juillet 2000, date à laquelle le

décret n° 81-772 du 6 août 1981

fixant les attributions des transmissions de l'armée de terre est abrogé.

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En vigueur du samedi 1 juillet 2000 au jeudi 27 mars 2008

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