Abrogé28 mars 2008
Créé le 1 juillet 2000
Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er juillet 2000, date à laquelle le décret n° 81-772 du 6 août 1981 fixant les attributions des transmissions de l'armée de terre est abrogé.
Décret n°2000-582 du 28 juin 2000
Article 8
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 28 mars 2008
En vigueur du samedi 1 juillet 2000 au jeudi 27 mars 2008
Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er juillet 2000, date à laquelle le décret n° 81-772 du 6 août 1981 fixant les attributions des transmissions de l'armée de terre est abrogé.