Décret n°2000-582 du 28 juin 2000

Article 2

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Article 2

Le service des télécommunications et de l'informatique de l'armée de terre exerce son action dans le cadre de la politique générale de l'emploi des télécommunications et de l'informatique définie par l'état-major de l'armée de terre et en cohérence avec les décisions prises pour la coordination des systèmes d'information et de communication, au sein du ministère de la défense.

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Créé le 1 juillet 2000 · Abrogé le 28 mars 2008

Le service des télécommunications et de l'informatique de l'armée de terre exerce son action dans le cadre de la politique générale de l'emploi des télécommunications et de l'informatique définie par l'état-major de l'armée de terre et en cohérence avec les décisions prises pour la coordination des systèmes d'information et de communication, au sein du ministère de la défense.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 juillet 2000 au jeudi 27 mars 2008

Source : Légifrance