Décret n°2000-582 du 28 juin 2000

Article 2

Créé le 1 juillet 2000

Le service des télécommunications et de l'informatique de l'armée de terre exerce son action dans le cadre de la politique générale de l'emploi des télécommunications et de l'informatique définie par l'état-major de l'armée de terre et en cohérence avec les décisions prises pour la coordination des systèmes d'information et de communication, au sein du ministère de la défense.

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Abrogé depuis le vendredi 28 mars 2008

Abrogé parDécret n°2008-285 du 25 mars 2008art. 2 (V)

En vigueur du samedi 1 juillet 2000 au jeudi 27 mars 2008

Le service des télécommunications et de l'informatique de l'armée de terre exerce son action dans le cadre de la politique générale de l'emploi des télécommunications et de l'informatique définie par l'état-major de l'armée de terre et en cohérence avec les décisions prises pour la coordination des systèmes d'information et de communication, au sein du ministère de la défense.