Décret n°2008-252 du 12 mars 2008

Article 3

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Article 3

Sont abrogés le décret n° 87-184 du 20 mars 1987relatif à la rémunération de certains services rendus par le ministère de l'intérieur et le décret n° 93-103 du 22 janvier 1993 relatif à la rémunération de certains services rendus par le ministère de l'intérieur et de la sécurité publique.

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En vigueur depuis le 15 mars 2008

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Abrogation de deux décrets sur les rémunérations du ministère de l'intérieur

Résumé. Le décret abroge deux anciens textes sur la rémunération des services du ministère de l'intérieur.

Sont abrogés le décret n° 87-184 du 20 mars 1987relatif à la rémunération de certains services rendus par le ministère de l'intérieur et le décret n° 93-103 du 22 janvier 1993 relatif à la rémunération de certains services rendus par le ministère de l'intérieur et de la sécurité publique.

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Source : Légifrance