JORF n° 0063 du 14 mars 2008

Décret n° 2008-249 du 13 mars 2008 modifiant le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire

Décret n° 2008-250 du 13 mars 2008 modifiant le décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963 portant création de l'ordre national du Mérite

Décret n° 2008-251 du 12 mars 2008 relatif aux commissions locales d'information auprès des installations nucléaires de base

Arrêté du 10 décembre 2007 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère

Arrêté du 10 décembre 2007 portant agrément des organismes pour le contrôle des installations de refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air

Arrêté du 8 février 2008 portant modification de l'arrêté du 4 novembre 2003 modifié relatif à l'usage des appeaux et des appelants pour la chasse des oiseaux de passage et du gibier d'eau et pour la destruction des animaux nuisibles

Arrêté du 28 février 2008 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2005 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1310-2.c ― Poudres, explosifs et autres produits explosifs (fabrication, conditionnement, chargement, encartouchage, mise en liaison pyrotechnique ou électrique des pièces d'artifice (en dehors des opérations effectuées sur le site de tir), essais d'engins propulsés, destruction d'objets ou articles sur les lieux de fabrication) autres que les cartouches de chasse et de tir

Arrêté du 28 février 2008 portant affectation définitive et attribution concomitante à titre de dotation de divers ensembles immobiliers

Arrêté du 4 mars 2008 accordant un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis des Moussières » à la société Celtique Energie Petroleum Limited

Arrêté du 5 mars 2008 modifiant l'arrêté du 9 mai 1994 relatif au rendement des chaudières à eau chaude alimentées en combustibles liquides ou gazeux et leur marquage

Arrêté du 6 mars 2008 relatif aux inspections de l'aire de mouvement d'un aérodrome

Décret n° 2008-252 du 12 mars 2008 relatif à la rémunération de certains services rendus par le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Arrêté du 7 mars 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un recrutement sans concours pour l'accès au grade d'adjoint technique de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer (administration centrale, postes localisés à Limoges) (femmes et hommes)

Arrêté du 1er février 2008 portant modification de l'arrêté du 6 août 2007 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire au Portugal

Arrêté du 5 février 2008 autorisant la société France Télécom à exploiter des assignations de fréquence pour un système satellitaire à la position orbitale 3 Est

Arrêté du 5 février 2008 autorisant la société Eutelsat SA à exploiter des assignations de fréquence pour un système satellitaire à la position orbitale 5° Ouest

Arrêté du 11 mars 2008 portant désignation de l'autorité chargée de l'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public pour la reconstitution des titres de propriété en Corse

Arrêté du 28 février 2008 fixant le nombre total de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement de conseillers d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire ouverts au titre de l'année 2008 (femmes et hommes)

Décret n° 2008-253 du 12 mars 2008 relatif à la mise en place d'indemnités compensatoires annuelles à Mayotte

Arrêté du 5 mars 2008 relatif aux conditions zootechniques exigées pour la production, la collecte et la transplantation d'embryons de l'espèce bovine

Arrêté du 13 mars 2008 relatif à des mesures de lutte contre la rage applicables dans certaines communes

Arrêté du 6 février 2008 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un examen professionnel réservé à des agents titulaires et d'un examen professionnel réservé à des agents non titulaires de la collectivité départementale de Mayotte et des établissements publics administratifs de Mayotte pour l'accès au corps des secrétaires d'administration scolaire et universitaire du ministère de l'éducation nationale

Arrêté du 6 mars 2008 modifiant l'arrêté du 12 février 2002 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du tribunal aux armées de Paris

Arrêté du 27 février 2008 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5°] du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié)

Arrêté du 10 mars 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 10 mars 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 10 mars 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 11 mars 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 11 mars 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 11 mars 2008 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2007 fixant les modalités des épreuves pour l'accès au cycle préparatoire au concours interne de recrutement des attachés d'administration hospitalière

Décret n° 2008-254 du 13 mars 2008 complétant le décret n° 84-38 du 18 janvier 1984 fixant la liste des établissements publics à caractère administratif prévue au 2° de l'article 3 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984

Décret n° 2008-255 du 12 mars 2008 portant attribution de produits au budget du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Arrêté du 6 mars 2008 portant admission à la retraite (inspection générale de l'équipement)

Arrêté du 6 mars 2008 portant admission à la retraite (inspection générale de l'équipement)

Arrêté du 6 mars 2008 portant admission à la retraite (inspection générale de l'équipement)

Arrêté du 6 mars 2008 portant admission à la retraite (inspection générale de l'équipement)

Arrêté du 6 mars 2008 portant admission à la retraite (inspection générale de l'équipement)

Décret du 13 mars 2008 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Malawi, en résidence à Lusaka - Mme Le Bihan (Françoise)

Arrêté du 5 mars 2008 portant cessation d'habilitation à exercer le contrôle des matières nucléaires

Décret du 13 mars 2008 portant réintégration et radiation (Conseil d'Etat) - M. Cazin d'Honincthun (Arnaud)

Décret du 13 mars 2008 portant réintégration et radiation (Conseil d'Etat) - M. Froment-Meurice (François)

Arrêté du 18 février 2008 portant nomination au Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Arrêté du 29 février 2008 portant nomination et cessation de fonctions de commissaires du Gouvernement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 4 mars 2008 portant nomination à une commission régionale d'inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes

Arrêté du 4 mars 2008 portant nomination à une commission régionale d'inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes

Arrêté du 5 mars 2008 portant mise à disposition (magistrature)

Arrêté du 6 mars 2008 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 6 mars 2008 portant admission à la retraite, maintien en activité en surnombre et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Liste relative à la modification de la Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires

Décret du 12 mars 2008 portant nomination du président du comité interministériel de l'agriculture et de l'alimentation - M. Pruvot (Patrick)

Arrêté du 5 mars 2008 portant nomination au conseil de direction spécialisé « fruits et légumes et productions spécialisées » de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture

Arrêté du 4 mars 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Arrêté du 5 mars 2008 portant cessation de fonctions (déléguées régionales aux droits des femmes et à l'égalité)

Arrêté du 5 mars 2008 portant nomination (déléguées régionales aux droits des femmes et à l'égalité)

Décret du 13 mars 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement

Arrêté du 29 février 2008 portant nomination au conseil scientifique du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement

Arrêté du 6 mars 2008 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 22 février 2008 désignant les membres du jury des nouveaux albums des jeunes architectes et des paysagistes, session 2007-2008

Arrêté du 21 février 2008 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 28 février 2008 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 29 février 2008 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 29 février 2008 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 3 mars 2008 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 3 mars 2008 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 4 mars 2008 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 5 mars 2008 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 6 mars 2008 portant nomination et affectation d'élèves des instituts régionaux d'administration

Arrêté du 6 mars 2008 portant nomination à la commission de déontologie