JORF n°0063 du 14 mars 2008
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Décret n° 2008-249 du 13 mars 2008 modifiant le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire
- Décret n° 2008-250 du 13 mars 2008 modifiant le décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963 portant création de l'ordre national du Mérite
- Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
- Décret n° 2008-251 du 12 mars 2008 relatif aux commissions locales d'information auprès des installations nucléaires de base
- Arrêté du 10 décembre 2007 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère
- Arrêté du 10 décembre 2007 portant agrément des organismes pour le contrôle des installations de refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air
- Arrêté du 8 février 2008 portant modification de l'arrêté du 4 novembre 2003 modifié relatif à l'usage des appeaux et des appelants pour la chasse des oiseaux de passage et du gibier d'eau et pour la destruction des animaux nuisibles
- Arrêté du 28 février 2008 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2005 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1310-2.c ― Poudres, explosifs et autres produits explosifs (fabrication, conditionnement, chargement, encartouchage, mise en liaison pyrotechnique ou électrique des pièces d'artifice (en dehors des opérations effectuées sur le site de tir), essais d'engins propulsés, destruction d'objets ou articles sur les lieux de fabrication) autres que les cartouches de chasse et de tir
- Arrêté du 28 février 2008 portant affectation définitive et attribution concomitante à titre de dotation de divers ensembles immobiliers
- Arrêté du 4 mars 2008 accordant un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis des Moussières » à la société Celtique Energie Petroleum Limited
- Arrêté du 5 mars 2008 modifiant l'arrêté du 9 mai 1994 relatif au rendement des chaudières à eau chaude alimentées en combustibles liquides ou gazeux et leur marquage
- Arrêté du 6 mars 2008 relatif aux inspections de l'aire de mouvement d'un aérodrome
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Décret n° 2008-252 du 12 mars 2008 relatif à la rémunération de certains services rendus par le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Arrêté du 7 mars 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un recrutement sans concours pour l'accès au grade d'adjoint technique de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer (administration centrale, postes localisés à Limoges) (femmes et hommes)
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
- Arrêté du 5 février 2008 autorisant la société France Télécom à exploiter des assignations de fréquence pour un système satellitaire à la position orbitale 3 Est
- Arrêté du 5 février 2008 autorisant la société Eutelsat SA à exploiter des assignations de fréquence pour un système satellitaire à la position orbitale 5° Ouest
- Arrêté du 11 mars 2008 portant désignation de l'autorité chargée de l'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public pour la reconstitution des titres de propriété en Corse
- Ministère de la justice
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Décret n° 2008-253 du 12 mars 2008 relatif à la mise en place d'indemnités compensatoires annuelles à Mayotte
- Arrêté du 5 mars 2008 relatif aux conditions zootechniques exigées pour la production, la collecte et la transplantation d'embryons de l'espèce bovine
- Arrêté du 13 mars 2008 relatif à des mesures de lutte contre la rage applicables dans certaines communes
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère de la défense
- Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 27 février 2008 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5°] du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié)
- Arrêté du 10 mars 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 10 mars 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 10 mars 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 11 mars 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 11 mars 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 11 mars 2008 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2007 fixant les modalités des épreuves pour l'accès au cycle préparatoire au concours interne de recrutement des attachés d'administration hospitalière
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Mesures nominatives
- Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
- Arrêté du 6 mars 2008 portant admission à la retraite (inspection générale de l'équipement)
- Arrêté du 6 mars 2008 portant admission à la retraite (inspection générale de l'équipement)
- Arrêté du 6 mars 2008 portant admission à la retraite (inspection générale de l'équipement)
- Arrêté du 6 mars 2008 portant admission à la retraite (inspection générale de l'équipement)
- Arrêté du 6 mars 2008 portant admission à la retraite (inspection générale de l'équipement)
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
- Arrêté du 5 mars 2008 portant cessation d'habilitation à exercer le contrôle des matières nucléaires
- Ministère de la justice
- Décret du 13 mars 2008 portant réintégration et radiation (Conseil d'Etat) - M. Cazin d'Honincthun (Arnaud)
- Décret du 13 mars 2008 portant réintégration et radiation (Conseil d'Etat) - M. Froment-Meurice (François)
- Arrêté du 18 février 2008 portant nomination au Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
- Arrêté du 29 février 2008 portant nomination et cessation de fonctions de commissaires du Gouvernement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 4 mars 2008 portant nomination à une commission régionale d'inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
- Arrêté du 4 mars 2008 portant nomination à une commission régionale d'inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
- Arrêté du 5 mars 2008 portant mise à disposition (magistrature)
- Arrêté du 6 mars 2008 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 6 mars 2008 portant admission à la retraite, maintien en activité en surnombre et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Liste relative à la modification de la Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Décret du 12 mars 2008 portant nomination du président du comité interministériel de l'agriculture et de l'alimentation - M. Pruvot (Patrick)
- Arrêté du 5 mars 2008 portant nomination au conseil de direction spécialisé « fruits et légumes et productions spécialisées » de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture
- Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
- Arrêté du 4 mars 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
- Arrêté du 5 mars 2008 portant cessation de fonctions (déléguées régionales aux droits des femmes et à l'égalité)
- Arrêté du 5 mars 2008 portant nomination (déléguées régionales aux droits des femmes et à l'égalité)
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 13 mars 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
- Arrêté du 29 février 2008 portant nomination au conseil scientifique du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
- Ministère de la défense
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Arrêté du 21 février 2008 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 28 février 2008 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 29 février 2008 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 29 février 2008 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 3 mars 2008 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 3 mars 2008 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 4 mars 2008 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 5 mars 2008 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 6 mars 2008 portant nomination et affectation d'élèves des instituts régionaux d'administration
- Arrêté du 6 mars 2008 portant nomination à la commission de déontologie
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
- Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
- Avis n° 2007-0840 du 9 octobre 2007 sur la demande d'autorisation d'exploitation d'assignations de fréquence formulée par Eutelsat SA auprès de l'Agence nationale des fréquences, pour un système satellitaire à la position orbitale 5° Ouest
- Avis n° 2007-0843 du 9 octobre 2007 sur la demande d'autorisation d'exploitation d'assignations de fréquence formulée par France Télécom SA auprès de l'Agence nationale des fréquences, pour le système satellitaire Telecom-2C à la position orbitale 3° Est
- Commission de régulation de l'énergie
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'éducation nationale
- Avis relatif au recrutement d'inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
- Avis relatif au recrutement d'inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 2e classe
- Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière
- Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
- Avis divers
- Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
- Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à une spécialité pharmaceutique
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique