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Décret n°2008-153 du 20 février 2008

portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (5e circonscription de Vendée)

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Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu le code électoral, notamment son article LO 178 (Élections partielles pour remplacer un député) ;

Vu la décision n° 2007-4232 du Conseil constitutionnel en date du 7 février 2008 ;

Vu la vacance du siège de député de la 5e circonscription de Vendée,

Décrète :

En vigueur depuis le 23 février 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Convocations des électeurs pour l'élection d'un député

Résumé. Les habitants de la 5e circonscription de Vendée sont invités à voter pour élire leur député le 6 avril 2008.

Les électeurs de la 5e circonscription de Vendée sont convoqués le dimanche 6 avril 2008 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.

En vigueur depuis le 23 février 2008

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Élection basée sur les listes électorales du 29 février

Résumé. L'élection aura lieu en utilisant les listes électorales arrêtées au 29 février 2008, avec des exceptions pour certaines situations spécifiques.

L'élection aura lieu sur la base des listes électorales arrêtées au 29 février 2008, sans préjudice de l'application des articles L. 11-2 (Inscription automatique des nouveaux électeurs après la clôture des listes), L. 25 (Contestations des décisions de la commission administrative), L. 27 (Recours possible à la Cour de cassation après décision du tribunal d'instance), L. 30 (Délais spéciaux pour l'inscription sur les listes électorales) à L. 40 (Rectifications immédiates des listes électorales), R. 17-2 (Calcul des délais d'inscription sur les listes électorales) et R. 18 (Radiation des électeurs décédés) du code électoral.

En vigueur depuis le 23 février 2008

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Horaires du scrutin pour l'élection d'un député

Résumé. Le scrutin pour l'élection d'un député dans la 5e circonscription de Vendée est ouvert de 8h à 18h, avec possibilité d'ajustement des horaires par les préfets.

Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 du code électoral (Horaires des élections).

En vigueur depuis le 23 février 2008

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Date du second tour des élections législatives

Résumé. Le second tour de l'élection dans la 5e circonscription de Vendée aura lieu le dimanche 13 avril 2008, si nécessaire.

Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 13 avril 2008.

En vigueur depuis le 23 février 2008

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Exécution du décret sur l'élection législative

Résumé. La ministre de l'intérieur est responsable de la mise en œuvre d'un décret concernant une élection législative.

La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 février 2008.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Michèle Alliot-Marie

En vigueur depuis le samedi 23 février 2008

Décret n°2008-153 du 20 février 2008
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