Décret n°2008-153 du 20 février 2008

Article 1

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Article 1

Les électeurs de la 5e circonscription de Vendée sont convoqués le dimanche 6 avril 2008 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.

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En vigueur depuis le 23 février 2008

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Convocations des électeurs pour l'élection d'un député

Résumé. Les habitants de la 5e circonscription de Vendée sont invités à voter pour élire leur député le 6 avril 2008.

Les électeurs de la 5e circonscription de Vendée sont convoqués le dimanche 6 avril 2008 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.

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En vigueur depuis le samedi 23 février 2008

Source : Légifrance