Décret n°2008-153 du 20 février 2008

Article 3

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Article 3

Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 du code électoral (Horaires des élections).

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En vigueur depuis le 23 février 2008

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Horaires du scrutin pour l'élection d'un député

Résumé. Le scrutin pour l'élection d'un député dans la 5e circonscription de Vendée est ouvert de 8h à 18h, avec possibilité d'ajustement des horaires par les préfets.

Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 du code électoral (Horaires des élections).

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En vigueur depuis le samedi 23 février 2008

Source : Légifrance