Décret n°2008-153 du 20 février 2008

Article 4

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Article 4

Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 13 avril 2008.

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En vigueur depuis le 23 février 2008

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Date du second tour des élections législatives

Résumé. Le second tour de l'élection dans la 5e circonscription de Vendée aura lieu le dimanche 13 avril 2008, si nécessaire.

Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 13 avril 2008.

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En vigueur depuis le samedi 23 février 2008

Source : Légifrance