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Changement d'autorité pour les comités maritimes
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Aucun changementCode du travailArt. R342-12 : Déclaration obligatoire pour les salariés effectuant des opérations de cabotage
→ Version 3 : Changement d'autorité pour les déclarationsCode du travailArt. R364-2 : Sanction pour non-présentation de documents
→ Version 3 : Changement d’autorité de réception
- Code du travailArt. R241-1-8, Art. R342-12, Art. R364-2, Art. R742-3, Art. R742-4, Art. R742-8-12, Art. R742-8-13, Art. R742-22, Art. R742-8-2, Art. R742-8-9, Art. R742-8-10, Art. R742-8-11