Décret n°2008-1503 du 30 décembre 2008

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. R241-1-8, Art. R342-12, Art. R364-2, Art. R742-3, Art. R742-4, Art. R742-8-12, Art. R742-8-13, Art. R742-22, Art. R742-8-2, Art. R742-8-9, Art. R742-8-10, Art. R742-8-11

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Changement d'autorité pour les comités maritimes

Résumé. Les autorités compétentes pour les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les entreprises maritimes changent, passant des affaires maritimes à l'inspecteur du travail.

A modifié les dispositions suivantes :

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