Décret n°2008-1503 du 30 décembre 2008

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°99-489 du 7 juin 1999

Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 3, Art. 5

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Modification des rôles des directeurs d'affaires maritimes

Résumé. Le décret modifie les attributions des directeurs régionaux et départementaux des affaires maritimes, supprimant leurs rôles dans l'inspection du travail maritime.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°99-489 du 7 juin 1999Art. 1Décret n°99-489 du 7 juin 1999Art. 2Décret n°99-489 du 7 juin 1999Art. 4 → Version 2
- Décret n°99-489 du 7 juin 1999
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 3, Art. 5

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