Décret n°2008-1503 du 30 décembre 2008

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°83-1111 du 19 décembre 1983

Art. 2, Art. 3, Art. 7, Art. 8

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Modification des règles de travail dans plusieurs articles

Résumé. Le décret modifie les règles de travail pour mieux les adapter à différents secteurs, notamment en supprimant des mentions redondantes et en élargissant le champ d'application de certaines obligations.

A modifié les dispositions suivantes :

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