Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de travail dans plusieurs articles
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Précision sur l'autorité compétente pour autoriser une répartition spécifiqueDécret n°83-1111 du 19 décembre 1983Art. 3 : Règles de travail pour le personnel navigant
→ Version 3 : Simplification des références à l'inspecteur du travailDécret n°83-1111 du 19 décembre 1983Art. 7 : Prolongation temporaire de la durée du travail pour travaux urgents
→ Version 3 : Modification de l'obligation d'information envers l'inspecteur du travail
- Décret n°83-1111 du 19 décembre 1983Art. 2, Art. 3, Art. 7, Art. 8