JORF n°0304 du 31 décembre 2008

Article 5

Article 5

Aux articles 2, 3, 7 et 8 du décret du 19 décembre 1983 susvisé, les mots : « l'inspecteur du travail des transports » sont remplacés par les mots : « l'inspecteur du travail » et les mots : « l'inspection du travail des transports » sont remplacés par les mots : « l'inspection du travail ».


Historique des versions

Version 1

Aux articles 2, 3, 7 et 8 du décret du 19 décembre 1983 susvisé, les mots : « l'inspecteur du travail des transports » sont remplacés par les mots : « l'inspecteur du travail » et les mots : « l'inspection du travail des transports » sont remplacés par les mots : « l'inspection du travail ».