A abrogé les dispositions suivantes :
Code de l'action sociale et des famillesArt. R314-188 → Version 2Code de l'action sociale et des famillesArt. R314-192 → Version 2Code de l'action sociale et des familles- Code de la sécurité sociale.Sct. Section 5 : Commission départementale des tutelles aux prestations sociales.Art. R167-23 → Version 1Art. R167-24 → Version 1Art. R167-25 → Version 1Art. R167-26 → Version 1Art. R167-27 → Version 1Décret n°2004-128 du 9 février 2004Art. 1 → Version 2Décret n°2004-128 du 9 février 2004Art. 2 → Version 4Décret n°2004-128 du 9 février 2004Art. 3 → Version 1Décret n°2004-128 du 9 février 2004Art. 4 → Version 4Décret n°2004-128 du 9 février 2004Art. 5 → Version 1
- Code de l'action sociale et des famillesArt. R314-188, Art. R314-192,
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Section 5 : Commission départementale des tutelles aux prestations sociales., Art. R167-23, Art. R167-24, Art. R167-25, Art. R167-26, Art. R167-27
- Décret n°2004-128 du 9 février 2004Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'action sociale et des famillesArt. R314-105 → Version 10
- Code de l'action sociale et des famillesArt. R314-105