Décret n°2004-128 du 9 février 2004

Article 5

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Article 5

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire et le ministre délégué à la famille sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 11 février 2004 · Abrogé le 1 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution d'un décret par plusieurs ministres

Résumé. Un décret du 11 février 2004 confie à plusieurs ministres la tâche de mettre en œuvre ce texte, qui sera publié au Journal officiel.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire et le ministre délégué à la famille sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 11 février 2004 au mercredi 31 décembre 2008

Source : Légifrance