Section précédente

TITRE IER

Section parente

Décret n°2008-1500 du 30 décembre 2008

Section suivante

Décret n°2008-1500 du 30 décembre 2008

TITRE II : DISPOSITIONS FINANCIERES POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES RELEVANT DU I DE L'ARTICLE L. 312 1 DU CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES

Signaler une erreur de données

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

2 créés

4 modifiés

Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de l'action sociale et des famillesArt. R314-188 → Version 2Code de l'action sociale et des famillesArt. R314-192 → Version 2Code de l'action sociale et des familles- Code de la sécurité sociale.Sct. Section 5 : Commission départementale des tutelles aux prestations sociales.Art. R167-23 → Version 1Art. R167-24 → Version 1Art. R167-25 → Version 1Art. R167-26 → Version 1Art. R167-27 → Version 1Décret n°2004-128 du 9 février 2004Art. 1 → Version 2Décret n°2004-128 du 9 février 2004Art. 2 → Version 4Décret n°2004-128 du 9 février 2004Art. 3 → Version 1Décret n°2004-128 du 9 février 2004Art. 4 → Version 4Décret n°2004-128 du 9 février 2004Art. 5 → Version 1
- Code de l'action sociale et des familles

Art. R314-188, Art. R314-192,

- Code de la sécurité sociale.

Sct. Section 5 : Commission départementale des tutelles aux prestations sociales., Art. R167-23, Art. R167-24, Art. R167-25, Art. R167-26, Art. R167-27
- Décret n°2004-128 du 9 février 2004
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'action sociale et des famillesArt. R314-105 → Version 10
- Code de l'action sociale et des familles
Art. R314-105

1 version

1 modifié

14 abrogés

Article 6

En vigueur depuis le 1 janvier 2009

Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et la secrétaire d'Etat chargée de la solidarité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009

TITRE II : DISPOSITIONS FINANCIERES POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES RELEVANT DU I DE L'ARTICLE L. 312 1 DU CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES
Article 4
Article 5
Article 6