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TITRE IER : DISPOSITIONS FINANCIERES ET TARIFAIRES POUR LES SERVICES MENTIONNES AUX 14° ET 15° DU I DE L'ARTICLE L. 312 1 DU CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES

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Décret n°2008-1500 du 30 décembre 2008

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'action sociale et des famillesArt. R314-3 → Version 2Code de l'action sociale et des famillesArt. R314-22 → Version 3Code de l'action sociale et des famillesArt. R314-29 → Version 2Code de l'action sociale et des famillesArt. R314-36 → Version 4Code de l'action sociale et des famillesArt. R314-60 → Version 3Code de l'action sociale et des famillesArt. R314-105 → Version 10Code de l'action sociale et des famillesSct. Paragraphe 13 : Dispositions particulières applicables à diverses catégories d'établissements et de services.Code de l'action sociale et des famillesSct. Sous-paragraphe 1 : Accueil temporaire.Code de l'action sociale et des famillesArt. R314-194 → Version 4Code de l'action sociale et des famillesSct. Sous-paragraphe 2 : Dispositions diverses.Code de l'action sociale et des famillesArt. R314-195 → Version 2Code de l'action sociale et des famillesArt. R314-196 → Version 2Code de l'action sociale et des famillesArt. R314-196-1 → Version 2Code de l'action sociale et des famillesSct. Paragraphe 11 : Services mettant en œuvre les mesures de protection des majeurs mentionnés au I de l'article L. 361-1.Code de l'action sociale et des famillesArt. R314-193-1 → Version 1Code de l'action sociale et des famillesArt. R314-193-2 → Version 1Code de l'action sociale et des famillesSct. Paragraphe 12 : Services relevant du 15° du I de l'article L. 312-1.Code de l'action sociale et des famillesArt. R314-193-3 → Version 1Code de l'action sociale et des famillesArt. R314-193-4 → Version 1
- Code de l'action sociale et des familles
Art. R314-3, Art. R314-22, Art. R314-29, Art. R314-36, Art. R314-60, Art. R314-105, Sct. Paragraphe 13 : Dispositions particulières applicables à diverses catégories d'établissements et de services., Sct. Sous-paragraphe 1 : Accueil temporaire., Art. R314-194, Sct. Sous-paragraphe 2 : Dispositions diverses., Art. R314-195, Art. R314-196, Art. R314-196-1, Sct. Paragraphe 11 : Services mettant en œuvre les mesures de protection des majeurs mentionnés au I de l'article L. 361-1., Art. R314-193-1, Art. R314-193-2, Sct. Paragraphe 12 : Services relevant du 15° du I de l'article L. 312-1., Art. R314-193-3, Art. R314-193-4

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