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Décret n°2008-1500 du 30 décembre 2008

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'action sociale et des famillesArt. R211-8 → Version 2 Code de l'action sociale et des famillesArt. R211-12 → Version 2 Code de l'action sociale et des famillesArt. R211-13 → Version 2 Code de l'action sociale et des famillesArt. R211-15 → Version 2

Effets de cet article

modifie

modifie Code de l'action sociale et des famillesart. R211-8 (V) → Version 2 modifie Code de l'action sociale et des famillesart. R211-15 (V) → Version 2 modifie Code de l'action sociale et des famillesart. R211-13 (V) → Version 2 modifie Code de l'action sociale et des famillesart. R211-12 (V) → Version 2

Décret n°2008-1500 du 30 décembre 2008

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