A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990Art. 86 → Version 1Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990Art. 88 → Version 1Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990Art. 105 → Version 1Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990Art. 131 → Version 1Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990Art. 84 → Version 2Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990Art. 84-1 → Version 1Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990Art. 85 → Version 2Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990Art. 85-1 → Version 1Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990Art. 85-2 → Version 1Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990Art. 92 → Version 3Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990Art. 99 → Version 2Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990Art. 102 → Version 2Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990Art. 130 → Version 2
- Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990Art. 86, Art. 88, Art. 105, Art. 131,Art. 84, Art. 84-1, Art. 85, Art. 85-1, Art. 85-2, Art. 92, Art. 99, Art. 102, Art. 130