Décret n°2008-147 du 15 février 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990
Art. 86, Art. 88, Art. 105, Art. 131,Art. 84, Art. 84-1, Art. 85, Art. 85-1, Art. 85-2, Art. 92, Art. 99, Art. 102, Art. 130

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Modification des règles d'attribution des pensions de retraite

Résumé. Le décret modifie les règles de calcul et d'attribution des pensions de retraite pour les clercs et employés de notaire, notamment en supprimant la pension proportionnelle et en ajustant la durée nécessaire pour obtenir le taux maximum de pension.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990Art. 86Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990Art. 88Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990Art. 105
- Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990
Art. 86, Art. 88, Art. 105, Art. 131,Art. 84, Art. 84-1, Art. 85, Art. 85-1, Art. 85-2, Art. 92, Art. 99, Art. 102, Art. 130

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