Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'attribution des pensions de retraite
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990Art. 86, Art. 88, Art. 105, Art. 131,Art. 84, Art. 84-1, Art. 85, Art. 85-1, Art. 85-2, Art. 92, Art. 99, Art. 102, Art. 130