JORF n°0041 du 17 février 2008
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
- Ministère de la justice
- Décret n° 2008-145 du 15 février 2008 modifiant le siège et le ressort des tribunaux d'instance, des juridictions de proximité et des tribunaux de grande instance
- Décret n° 2008-146 du 15 février 2008 modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce
- Décision du 11 février 2008 portant délégation de signature (inspection générale des services judiciaires)
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
- Décret n° 2008-147 du 15 février 2008 relatif au régime spécial de retraite des clercs et employés de notaires
- Décision du 15 février 2008 portant délégation de signature (direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques)
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la défense
- Arrêté du 9 janvier 2008 relatif à l'organisation, aux programmes et aux épreuves des concours de l'assistanat des hôpitaux des armées
- Décision du 4 février 2008 portant délégation de signature (état-major de la marine)
- Décision du 11 février 2008 portant délégation de signature (direction du personnel militaire de l'armée de terre)
- Décision du 14 février 2008 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du service d'infrastructure de la défense)
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Mesures nominatives
- Conseil constitutionnel
- Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
- Décision n° 2007-1070 du 27 novembre 2007 abrogeant la décision n° 2004-815 modifiée autorisant la société Neuf Telecom à utiliser des fréquences dans la bande 26 GHz
- Décision n° 2007-1155 du 18 décembre 2007 publiant pour l'année 2006 l'attestation de conformité des états de coûts et de revenus établis par Orange France dans le cadre de ses obligations réglementaires
- Décision n° 2007-1156 du 18 décembre 2007 publiant pour l'année 2006 l'attestation de conformité des états de coûts et de revenus établis par la Société française du radiotéléphone dans le cadre de ses obligations réglementaires
- Décision n° 2007-1157 du 18 décembre 2007 publiant pour l'année 2006 l'attestation de conformité des états de coûts et de revenus établis par Bouygues Telecom dans le cadre de ses obligations réglementaires
- Décision n° 2007-1158 du 18 décembre 2007 publiant pour l'année 2006 l'attestation de conformité des états de coûts et de revenus établis par Orange Caraïbe dans le cadre de ses obligations réglementaires
- Décision n° 2007-1159 du 18 décembre 2007 publiant pour l'année 2006 l'attestation de conformité des états de coûts et de revenus établis par la Société réunionnaise du radiotéléphone dans le cadre de ses obligations réglementaires
- Décision n° 2008-0003 du 8 janvier 2008 publiant l'attestation de conformité du système de comptabilisation des coûts et des comptes séparés de France Télécom, établis par France Télécom pour l'année 2006 dans le cadre de ses obligations réglementaires comptables
- Avis n° 2007-0559 du 21 juin 2007 sur la décision tarifaire n° 2007013 de France Télécom relative à la commercialisation de l'offre « Numéris Forfait Service Entreprise France »
- Avis n° 2007-1047 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 22 novembre 2007 sur la décision tarifaire de France Télécom n° 2007104 relative à l'évolution de l'offre « Business Talk Pack »
- Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
- Avis divers
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique