Abrogé par Décret n°2008-820 du 21 août 2008 - art. 1
Créé le 30 décembre 1990 · En vigueur du 18 février 2008 au 23 août 2008
L'assuré quittant la profession avant de remplir les conditions d'âge prévues aux articles 84 cesse d'être affilié à la C.R.P.C.E.N..
Il conserve le droit de faire liquider sa pension de retraite lorsqu'il remplira les conditions fixées à l'article 84 s'il s'agit de la pension définie à cet article s'il s'agit d'une pension proportionnelle.
Abrogé depuis le dimanche 24 août 2008
Abrogé parDécret n°2008-820 du 21 août 2008art. 1
En vigueur du lundi 18 février 2008 au samedi 23 août 2008
Modifié parDécret n°2008-147 du 15 février 2008art. 1
L'assuré quittant la profession avant de remplir les conditions d'âge prévues aux articles 84 ⏺
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cesse d'être affilié à la C.R.P.C.E.N..…
Il conserve le droit de faire liquider sa pension de…
article 84 s'il s'agit de la pension définie à cet article ⏺
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s'il s'agit d'une pension proportionnelle.…
En vigueur du dimanche 30 décembre 1990 au dimanche 17 février 2008
L'assuré quittant la profession avant de remplir les conditions d'âge prévues aux articles
84
et
86
cesse d'être affilié à la C.R.P.C.E.N..
Il conserve le droit de faire liquider sa pension de retraite lorsqu'il remplira les conditions fixées à l'
article 84
s'il s'agit de la pension définie à cet article ou à l'
article 86
s'il s'agit d'une pension proportionnelle.