Décret n°2008-147 du 15 février 2008

Article 2

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Article 2

Le présent décret entre en vigueur au 1er juillet 2008 à l'exception du c du 1° de l'article 1er (Modification des règles d'attribution des pensions de retraite).

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En vigueur depuis le 18 février 2008

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Entrée en vigueur d'un décret sur la retraite des notaires

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er juillet 2008, sauf pour une partie spécifique qui concerne les conditions de retraite des clercs et employés de notaires.

Le présent décret entre en vigueur au 1er juillet 2008 à l'exception du c du 1° de l'article 1er (Modification des règles d'attribution des pensions de retraite).

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En vigueur depuis le lundi 18 février 2008

Source : Légifrance