Le présent décret entre en vigueur au 1er juillet 2008 à l'exception du c du 1° de l'article 1er (Modification des règles d'attribution des pensions de retraite)Art. 1Modification des règles d'attribution des pensions de retraiteLe décret modifie les règles de calcul et d'attribution des pensions de retraite pour les clercs et employés de notaire, notamment en supprimant la pension proportionnelle et en ajustant la durée nécessaire pour obtenir le taux maximum de pension..
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Entrée en vigueur d'un décret sur la retraite des notaires
Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er juillet 2008, sauf pour une partie spécifique qui concerne les conditions de retraite des clercs et employés de notaires.
Le présent décret entre en vigueur au 1er juillet 2008 à l'exception du c du 1° de l'article 1er (Modification des règles d'attribution des pensions de retraite)Art. 1Modification des règles d'attribution des pensions de retraiteLe décret modifie les règles de calcul et d'attribution des pensions de retraite pour les clercs et employés de notaire, notamment en supprimant la pension proportionnelle et en ajustant la durée nécessaire pour obtenir le taux maximum de pension..