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Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990

Article 88

Créé le 30 décembre 1990

Pour le calcul des pensions, les périodes de versement de cotisations, les périodes assimilées au titre des articles 90 et 91 et les périodes de service antérieures au 1er juillet 1939 s'additionnent, le total étant arrondi au nombre de trimestres immédiatement inférieur.

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Abrogé depuis le mardi 1 juillet 2008

Abrogé parDécret n°2008-147 du 15 février 2008art. 1

En vigueur du dimanche 30 décembre 1990 au lundi 30 juin 2008

Pour le calcul des pensions, les périodes de versement de cotisations, les périodes assimilées au titre des articles

90

et

91

et les périodes de service antérieures au 1er juillet 1939 s'additionnent, le total étant arrondi au nombre de trimestres immédiatement inférieur.