Décret n°2008-1356 du 19 décembre 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code des marchés publics

Art. 11, Art. 28, Art. 40, Art. 81, Art. 146, Art. 150

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Augmentation des seuils pour les marchés publics

Résumé. Les seuils pour les marchés publics passent de 4 000 à 20 000 euros HT, réduisant les obligations de publicité et de mise en concurrence.

A modifié les dispositions suivantes :

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