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Décret n°2008-128 du 12 février 2008

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code rural, notamment ses articles L. 726-2, L. 731-30 et R. 726-6 à R. 726-19 ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 241-3 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

Article 6

Créé le 15 février 2008

Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 12 février 2008.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Michel Barnier

En vigueur depuis le vendredi 15 février 2008

Décret n°2008-128 du 12 février 2008
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Article 3
Article 4
Article 5
Article 6