Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > Code rural > > Art. R726-9 > >
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JORF n°0038 du 14 février 2008
Décret n°2008-128 du 12 février 2008
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, notamment ses articles L. 726-2, L. 731-30 et R. 726-6 à R. 726-19 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 241-3 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > Code rural > > Art. R726-10 > >
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1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes :
> Code rural > > Art. R726-13-1 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > Code rural > > Art. R726-14 > >
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Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > Code rural > > Art. R726-16 > >
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Article 6
Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 12 février 2008.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Michel Barnier