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Décret n°2008-128 du 12 février 2008

relatif à la modernisation du fonds social de l'assurance maladie des exploitants agricoles

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code rural, notamment ses articles L. 726-2, L. 731-30 et R. 726-6 à R. 726-19 ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 241-3 (Financement des retraites et pensions de veuvage) ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du nombre et des catégories de représentants

Résumé. Le nombre de représentants des caisses de mutualité sociale agricole passe de six à sept, avec une simplification des catégories.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des catégories d'organismes assureurs

Résumé. Le nombre de catégories d'organismes assureurs pour les comités passe de quatre à deux, et la représentation des organismes habilités est renforcée.

A modifié les dispositions suivantes :

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Participation d'un représentant des assureurs maladie aux réunions du comité

Résumé. Un représentant des assureurs maladie des exploitants agricoles peut désormais assister aux réunions du comité sans pouvoir voter.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des exceptions pour les décisions individuelles et les secours urgents

Résumé. Le comité départemental ou pluridépartemental peut désormais attribuer des secours urgents sans dépasser un certain seuil et prendre des décisions individuelles basées sur un barème local sans suivre la procédure de communication habituelle.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du calcul des recettes du fonds social agricole

Résumé. Le calcul des recettes du fonds social agricole change: il passe d'un montant fixe à un taux variable entre 2,5% et 4%.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 15 février 2008

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Exécution du décret par le ministre de l'agriculture

Résumé. Le ministre de l'agriculture est responsable de la mise en œuvre d'un décret qui sera publié au Journal officiel.

Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 février 2008.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Michel Barnier

En vigueur depuis le vendredi 15 février 2008

Décret n°2008-128 du 12 février 2008
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