Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Participation d'un représentant des assureurs maladie aux réunions du comité
Résumé. Un représentant des assureurs maladie des exploitants agricoles peut désormais assister aux réunions du comité sans pouvoir voter.
A modifié les dispositions suivantes :
Code ruralArt. R726-13-1 : Participation d'un représentant des assureurs aux réunions du comité
Code ruralArt. R726-13-1