Décret n°2008-128 du 12 février 2008

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural
Art. R726-13-1

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Participation d'un représentant des assureurs maladie aux réunions du comité

Résumé. Un représentant des assureurs maladie des exploitants agricoles peut désormais assister aux réunions du comité sans pouvoir voter.

A modifié les dispositions suivantes :

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