Créé le 22 avril 2005 · En vigueur du 1 janvier 2014 au 16 juillet 2015
Abrogé depuis le vendredi 17 juillet 2015
En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au jeudi 16 juillet 2015
Modifié parDécret n°2013-1222 du 23 décembre 2013art. 1 (V)
En résumé. Le texte a été simplifié en supprimant les détails sur le calcul des recettes et en se concentrant uniquement sur l'inclusion des dépenses dans les autorisations budgétaires.
En vigueur du vendredi 15 février 2008 au mardi 31 décembre 2013
Modifié parDécret n°2008-128 du 12 février 2008art. 5
En résumé. Le calcul des recettes du fonds social a été modifié: au lieu d'un prélèvement fixe sur les cotisations, il est maintenant basé sur un taux variable (entre 2,5% et 4%) appliqué aux cotisations et à un autre prélèvement.
En vigueur du vendredi 22 avril 2005 au jeudi 14 février 2008