Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du calcul des recettes du fonds social agricole
Résumé. Le calcul des recettes du fonds social agricole change: il passe d'un montant fixe à un taux variable entre 2,5% et 4%.
A modifié les dispositions suivantes :