Décret n°2008-1279 du 5 décembre 2008

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°91-1054 du 14 octobre 1991
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
Les véhicules acquis ou loués avant le 1er janvier 2009 conservent l'immatriculation spéciale prévue à l'article 4 de ce décret pendant une période maximale de cinq années à compter de la publication du présent décret.

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En vigueur depuis le 10 décembre 2008

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Conservation de l'immatriculation spéciale pour les véhicules administratifs

Résumé. Les véhicules administratifs acquis avant le 1er janvier 2009 gardent leur immatriculation spéciale pendant cinq ans.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°91-1054 du 14 octobre 1991Art. 1Décret n°91-1054 du 14 octobre 1991Art. 2Décret n°91-1054 du 14 octobre 1991Art. 3
- Décret n°91-1054 du 14 octobre 1991
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
Les véhicules acquis ou loués avant le 1er janvier 2009 conservent l'immatriculation spéciale prévue à l'article 4 de ce décret pendant une période maximale de cinq années à compter de la publication du présent décret.

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En vigueur depuis le mercredi 10 décembre 2008

Source : Légifrance