A créé les dispositions suivantes :
Code du travailArt. R4312-1-1 → Version 1Code du travailArt. R4312-1-2 → Version 1Code du travailSct. Paragraphe 1 MachinesCode du travailaccessoires de levageCode du travailcomposants d'accessoires de levageCode du travailchaînesCode du travailcâblesCode du travailsangles de levage et composants de sécuritéCode du travailSct. Paragraphe 2 Cabines de projection par pulvérisationCode du travailcabines et enceintes de séchage de peintures liquidesCode du travailde vernisCode du travailde poudres ou de fibres sèches et cabines mixtesCode du travailArt. R4312-3Code du travailArt. R4312-4Code du travailArt. R4312-5Code du travailArt. R4312-6Code du travailArt. R4312-10 → Version 1Code du travailArt. R4312-11 → Version 1Code du travailArt. R4312-12 → Version 1Code du travailArt. R4312-13 → Version 1Code du travailArt. R4312-14 → Version 1Code du travailArt. R4312-15 → Version 1Code du travailArt. R4312-16 → Version 1Code du travailArt. R4312-17 → Version 1Code du travailArt. R4312-18 → Version 1
- Code du travailArt. R4312-1-1, Art. R4312-1-2, Sct. Paragraphe 1 Machines, accessoires de levage, composants d'accessoires de levage, chaînes, câbles, sangles de levage et composants de sécurité, Sct. Paragraphe 2 Cabines de projection par pulvérisation, cabines et enceintes de séchage de peintures liquides, de vernis, de poudres ou de fibres sèches et cabines mixtes, Art. R4312-3, Art. R4312-4, Art. R4312-5, Art. R4312-6, Art. R4312-10, Art. R4312-11, Art. R4312-12, Art. R4312-13, Art. R4312-14, Art. R4312-15, Art. R4312-16, Art. R4312-17, Art. R4312-18
A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailSct. Section 1 : Équipements de travailCode du travailSct. Sous-section 1 : Equipements de travail neufs ou considérés comme neufsCode du travailArt. R4312-1 → Version 1
- Code du travailSct. Section 1 : Équipements de travail, Sct. Sous-section 1 : Equipements de travail neufs ou considérés comme neufs, Art. R4312-1