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Article R4312-1

Règles techniques pour les machines neuves ou considérées comme neuves

Code du travail

Article R4312-17

Article R4312-17

Les cabines sont conçues et construites conformément aux dispositions des articles 43 et 44 du décret n° 88-1056 du 14 novembre 1988 relatif à la protection des travailleurs contre les courants électriques.

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En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

Abrogé le mardi 29 décembre 2009

Les cabines sont conçues et construites conformément aux dispositions des articles 43 et 44 du décret n° 88-1056 du 14 novembre 1988 relatif à la protection des travailleurs contre les courants électriques.