Décret n°2008-1095 du 28 octobre 2008

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la route

.

Art. R313-20

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Modification de la règle concernant les pédales des cyclomoteurs

Résumé. Les petites motos avec des pédales repliables n'ont plus besoin d'avoir un réflecteur lumineux sur leurs pieds.

A modifié les dispositions suivantes :

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