Décret n°2008-1095 du 28 octobre 2008

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la route

.

Art. R313-3

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Ajout d'un éclairage avant adaptatif pour les véhicules

Résumé. Les véhicules à moteur peuvent maintenant avoir des phares qui s'adaptent automatiquement.

A modifié les dispositions suivantes :

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